Conditions Générales de Vente (CGV)
Plus Québec Ecom
Adresse : 5-3940 rue Évangéline, Montréal (Québec) H4G 1A1, Canada
NEQ : 2275848002
Responsable du site : Kevin Lodin
Courriel : bonjour@plus-quebec.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Plus Québec Ecom et tout client effectuant un achat sur le site www.plus-quebec.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont fournies à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes incluses (TVQ/ TPS), hors frais de livraison le cas échéant. Plus Québec Ecom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande validée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par courriel après validation de son paiement.
5. Paiement
Le paiement est 100 % sécurisé. Les transactions sont traitées via Stripe et protégées par un chiffrement SSL. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Plus Québec Ecom.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt au Québec dans un délai de 24 h. La livraison est garantie dans un maximum de 3 jours ouvrables avec numéro de suivi transmis par courriel.
7. Retours et remboursements
Conformément à notre politique de retour (voir ci-dessous), le client dispose d’un délai de 30 jours pour retourner son produit sans frais.
8. Responsabilité
Plus Québec Ecom ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées en toute confidentialité. Conformément à la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises aux lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.